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URL: https://www.garden-city.fr/
Siège social :
SAS GARDEN CITY
69 rue Saint Jacques 13006 Marseille France
Telephone: +33 (0) 4 96 12 12 60
url : www.garden-city.fr
Capital social : 3 480 000,000 Euros
TVA : FR37531378198
SIREN: 531378198
RCS: 531 378 198 RCS de MARSEILLE
Objectif du site : Promotion de l’établissement
Directeur de la publication, représentant légal : Nicolas RASTIT
Responsable éditorial : Nicolas RASTIT
Photographie : SAS GARDEN CITY
Web master, conception, révision, direction artistique : SAS WIHP
Hébergement Internet : SAS WIHP
Statut de l'entreprise: SAS
RCS : Paris 509 986 188
SIREN : 50998618800019
TVA : FR 80 509 986 188
Capital Social: 8000 euros
Siege social: 77 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 Paris France
Email : [email protected]
Telephone : +33 1 53 46 10 60
Président de SAS WIHP : Vincent RAMELLI
Hebergement: Amazon - Seatle, Washington, USA
Ce site présente :
● Un contenu informatif
●Une collecte de données en ligne
Loi informatique et liberté : le site fait l'objet d'une declaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi ""Informatique et Libertés""). Pour l'exercer, adressez vous à : [email protected]
Propriété: Le site et les informations qu'il contient sont protégés par la loi française sur la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation dans le cercle de famille ou usage privé, le site et aucun élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifies ou retransmis sans l'autorisation préalable des ayants droit.
● Le règlement des litiges
1. Le client est informé par Garden & City de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes conditions générales, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.
2.MEDIATEUR
Après avoir contacté la résidence Garden & City et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 1 mois, le client peut saisir, dans la limite de 12 mois suivant la première réclamation, le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, dont les coordonnées figurent ci-après :
- Adresse postale : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice – 49 rue de Ponthieu – 75008 PARIS
- Par mail : [email protected]
- Formulaire de saisine : https://www.cm2c.net/
3. Garden & City informe également le client de l'existence d'une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges à laquelle il peut recourir, et y accéder depuis le lien suivant :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR